Le recouvrement judiciaire par un Commissaire de Justice / Huissier de Nîmes
Le recouvrement amiable est un échec ? Vous devez recourir à la voie judiciaire.
Seuls professionnels habilités à procéder au recouvrement judiciaire, nous disposons à ce titre de nombreux moyens légaux.
Les étapes clés
Votre intervention
- Vous contactez notre Office afin d’ouvrir un dossier.
- Vous nous expliquez votre situation.
- Vous nous transmettez le titre exécutoire qui justifie votre créance.
Notre intervention
- Nous étudions votre dossier avec attention.
- Nous engageons la procédure d’exécution la plus appropriée, dès réception de votre titre exécutoire.
- En cas d’absence de titre exécutoire, nous nous chargeons d’en obtenir un et parallèlement, nous prenons des mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur, pour protéger vos intérêts.
Les procédures employées
Nous pouvons obtenir des renseignements, sur votre débiteur, auprès des administrations et des établissements bancaires.
En fonction de sa solvabilité, nous déterminons la procédure qui sera la plus pertinente.
- Saisie-vente des meubles : objets, véhicule, matériel, marchandise
- Saisies attribution des fonds détenus par des tiers : banques, notaires, locataires
- Saisie sur les rémunérations : salaires, pensions, retraites
- Saisie des droits incorporels : obligation, valeurs mobilières
- Saisie des immeubles
Quelle que soit la procédure choisie, celle-ci se déroule en deux temps :
- Les biens saisis après inventaire deviennent indisponibles et les sommes d’argent sont bloquées.
- Les biens appréhendés sont vendus aux enchères faute de paiement et les sommes bloquées sont remises au créancier.